Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

1. Identité du responsable

Le présent site, ÉvaluationsEnLigne (ci-après « nous »), accessible à evaluationsenligne.ca, est responsable de la collecte et du traitement de vos renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).

Courriel : info@evaluationsenligne.com
Téléphone : +1 (438) 255-0738

2. Renseignements collectés

Lorsque vous utilisez notre formulaire d'évaluation, nous collectons :

• Votre nom complet;
• Votre numéro de téléphone;
• Votre adresse courriel (le cas échéant);
• L'adresse de la propriété à évaluer;
• Les caractéristiques du bien (type, nombre de pièces, ancienneté, raison du projet);
• Vos préférences d'horaire et de mode de communication.

3. Finalités de l'utilisation

Vos renseignements servent uniquement à :

• Vous mettre en relation avec un courtier immobilier partenaire membre de l'OACIQ exerçant dans votre secteur;
• Permettre à ce courtier de planifier et de réaliser une évaluation de la valeur marchande de votre propriété;
• Effectuer un suivi de qualité du service rendu;
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Communication à un tiers

Vos renseignements peuvent être communiqués à un ou plusieurs courtiers immobiliers partenaires, sélectionnés en fonction du secteur et du type de propriété déclaré. Tous nos courtiers partenaires sont membres en règle de l'OACIQ et tenus aux obligations de confidentialité prévues par la loi. Aucune revente de vos données à des tiers n'est effectuée.

6. Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus, le suivi de la relation d'affaires et le respect de nos obligations légales. Vous pouvez en tout temps demander la suppression de vos renseignements en écrivant à info@evaluationsenligne.com, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver.

7. Hébergement et sécurité

Vos renseignements sont stockés sur des serveurs sécurisés gérés par notre fournisseur d'infrastructure infonuagique. Une partie des traitements peut être effectuée à l'extérieur du Québec; dans ce cas, nous nous assurons d'un niveau de protection adéquat conformément à l'article 17 de la Loi 25. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement en transit, contrôles d'accès, journalisation) pour protéger vos données.

8. Vos droits (Loi 25)

Vous pouvez en tout temps :

• accéder à vos renseignements personnels;
• les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement à leur utilisation et à leur communication;
• demander leur suppression ou désindexation;
• recevoir vos données dans un format technologique structuré (portabilité);
• déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour exercer vos droits ou poser une question, contactez notre responsable : info@evaluationsenligne.com. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours.

10. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des témoins de mesure d'audience anonymisée. Aucun témoin publicitaire tiers n'est déposé sans votre consentement.

11. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

12. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. La date de la dernière mise à jour figure en haut du document. La version en vigueur est celle publiée sur evaluationsenligne.ca.